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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13 bis, amendements 415 651
Jacqueline Gourault, présidente :Les amendements n° 415 et 651 rectifié bis ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 1061.
