Intervention de François Pillet

Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13 bis, amendements 230 1062

Photo de François PilletFrançois Pillet, corapporteur :

La commission spéciale demande aux auteurs des amendements n° 230 rectifié et 1062, qui portent également sur la question du diplôme, de bien vouloir les retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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