Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13 bis

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 284 rectifié quater et 374 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion