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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13 bis, amendement 592
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 592 rectifié n’est pas soutenu.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 971, présenté par MM. Labbé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 12 à 17
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean Desessard.
