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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13 bis, amendement 594
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 594 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 971 ?
