Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13 bis, amendements 594 339

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Les amendements n° 594 rectifié et 339 ne sont pas soutenus.

La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote sur l’article.

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