Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 avril 2015 à 14h30
Ordre du jour

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 13 avril 2015 à seize heures, le soir et la nuit :

Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (300, 2014-2015).

Rapport de Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet, fait au nom de la commission spéciale (370, tomes I, II et III, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 371, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion