Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Toutes ces questions sont loin d’être tranchées. Attention à ne pas connaître une situation similaire à celle que nous avons rencontrée avec le droit au logement opposable, qui part d’un principe que personne, pourtant, ne remet en cause. On voit aujourd’hui les difficultés que son application pose aujourd’hui dans les territoires.

Vous le savez bien, monsieur le ministre, l’objectif de réduction à quarante-cinq jours du délai de passage entre les deux premières épreuves ne peut pas être atteint aujourd’hui. Il n’est d’ailleurs atteint dans aucun autre pays.