Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 10 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 9

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, corapporteur :

Cet amendement met en exergue des difficultés réelles rencontrées par les Français résidant à l’étranger. En effet, lorsqu’un expatrié échange son permis de conduire français contre un permis de conduire de son pays de résidence, il est obligé de repasser le permis de conduire français s’il revient en France.

Comme vous l’avez souligné, ma chère collègue, lorsque cette question a été abordée à l’Assemblée nationale, le ministre a annoncé la publication d’un décret d’ici à la fin du mois de mars. Nous avons interrogé son cabinet à ce sujet, mais nous n’avons pas obtenu de réponse… Dans ces conditions, comme je m’y étais engagée en commission spéciale, j’émets un avis favorable sur cet amendement. Toujours est-il que si M. le ministre veut nous apporter une réponse, celle-ci est la bienvenue…

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