Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 10 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 9 quater

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, corapporteur :

L’amendement prévoit plusieurs modifications du régime applicable aux convoyeurs de fonds – un sujet que nous n’avions pas encore abordé jusque-là – sans véritablement expliquer à quels objectifs elles répondent. En l’absence d’éléments permettant d’apprécier davantage leur impact, la commission spéciale a émis un avis défavorable.

Ce n’est pas au détour d’un amendement déposé en séance que l’on peut se pencher sur des sujets aussi importants que le port d’armes.

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