Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 10 avril 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 10 A, amendements 1052 1700

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1052 et le sous-amendement n° 1700 ?

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