Intervention de Emmanuel Macron

Je souhaite apporter trois clarifications.

La première est relative aux notes des analystes financiers.

Je veux vous rassurer, monsieur Marc : les évaluations rédigées par Merrill Lynch ne sont ni neutres ni indépendantes. De surcroît, elles ne tiennent pas compte des études d’impact du Gouvernement. Il faut d’ailleurs toujours se demander pour qui ces notes sont rédigées : elles le sont pour les sociétés qui sont d’ores et déjà cotées ou font l’objet d’échanges de papiers d’investisseurs, c’est-à-dire plutôt les réseaux privés franchisés, comme Carrefour, par exemple. Par conséquent, méfiez-vous de ce genre d’analyses !

Ma deuxième clarification s’adresse à Mme Lienemann.

Je suis absolument conscient des réalités et de ce qui structure le monde associatif, en particulier le commerce associé, c’est-à-dire les règles de l’affectio societatis.

Je connais aussila différence juridique, que vous avez rappelée, madame la sénatrice, entre des franchisés simples et des franchisés organisés sous forme de coopération qui sont donc coactionnaires.

Vous conviendrez néanmoins avec moi que la réalité quotidienne d’un franchisé de l’un de ces réseaux n’est pas tout à fait celle d’un codécideur. Il est donc vertueux d’aménager le système en vigueur.

Tout comme vous, je suis particulièrement attaché aux caractéristiques du modèle coopératif, à la stabilité qu’il apporte en termes de fonctionnement, aux rapports entre les coopérants, aux valeurs portées par ceux-ci et à la relation qu’ils entretiennent avec leur territoire. Il ne s’agit nullement, ici, de les remettre en cause ! J’ai d’ailleurs reconnu qu’il convenait de corriger les mesures initialement retenues, compte tenu de l’incidence qu’elles pouvaient avoir sur les statuts en vigueur dans ce secteur.

Nous constatons toutefois, dans le secteur coopératif, des pratiques, en termes d’engagements financiers et commerciaux, qui ne sont pas souhaitables et manifestent une volonté d’optimisation.

J’ai noté, madame la corapporteur, et ce sera mon troisième point, que vous aviez salué la puissance du mécanisme d’injonction structurelle que le Gouvernement a proposé. Vous êtes même allée plus loin puisque vous avez reconnu la notion de position dominante. J’en suis heureux : ainsi pourrons-nous défendre, dans la suite du débat, la puissance de cette notion pour ne pas en revenir à celle de simple abus de position dominante, laquelle n’a jusqu’à présent pas porté ses fruits.

L’injonction structurelle ne vaut que dans le cas d’une position dominante avec des prises ou des marges excessives. Un franchisé, qu’il appartienne ou non au secteur du commerce associé, peut ainsi se retrouver dans l’impossibilité de changer d’enseigne, alors même qu’il le souhaiterait, en raison de l’enchevêtrement de ces contrats et de leur durée.

Il y a donc un problème réel, bien identifié. La volonté du Gouvernement, au travers du dispositif proposé, n’est pas de déstabiliser le commerce associé, pas plus que l’ensemble des modes de la coopération.

Le dialogue est en cours. Mon cabinet et moi-même avons reçu à plusieurs reprises la FCA. La négociation continue sur ce point. Quel que soit le vote du Sénat, je m’engage à ce que vos préoccupations soient prises en compte. Le dispositif adopté in fine sera corrigé en ce sens, afin de préserver l’essence du modèle coopératif.