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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 10 avril 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 10 A, amendement 1700
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix le sous-amendement n° 1700.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du président de la commission spéciale.
Je rappelle que la commission spéciale s’en est remise à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
