Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 10 avril 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 10 B, amendement 1053

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 1053, présenté par Mme Assassi, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport portant, dans les départements et régions d’outre-mer, sur les modalités de création et de fonctionnement de centrales d’approvisionnement et de stockage régionales qui, par mutualisation des moyens, réduiraient les coûts et permettraient aux distributeurs de mieux faire jouer la concurrence entre fabricants et intermédiaires.

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

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