Intervention de Emmanuel Macron

L’amendement n° 192 rectifié bis vise à rétablir l’article 10 B dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Il existe désormais un consensus, y compris d’ailleurs parmi les acteurs concernés, pour rejeter la solution proposée par les auteurs de cet amendement, lequel tend à supprimer tout formalisme dans les relations entre grossistes et fournisseurs. Une telle suppression ne me paraît pas souhaitable. Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Laménie. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

La rédaction que vous proposez, madame Primas, par le biais de l’amendement n° 848 rectifié, semble plus adaptée. Si elle était retenue, elle permettrait de tenir compte des spécificités des relations entre grossistes et fournisseurs et d’introduire en l’espèce plus de transparence et de sécurité juridique. Néanmoins, elle doit encore être améliorée. À cette fin, la discussion se poursuit entre les acteurs du secteur et les services de mon ministère sur certains points essentiellement techniques, en particulier le respect du prix convenu – le non-respect de cette obligation entraînant une sanction, cette question doit être réglée.

À ce stade, je vous prie donc, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement.

Enfin, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 1053.