Intervention de Élisabeth Lamure

Le seuil de revente à perte devait empêcher un commerçant de revendre un produit en dessous d’un prix raisonnable, c’est-à-dire en perdant de l’argent.

La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a permis aux distributeurs de réintégrer dans le calcul de ce seuil l’ensemble des avantages consentis aux fournisseurs en matière de vente. Cette dérégulation du seuil de revente à perte a marqué le début d’une communication agressive sur les prix, et uniquement sur les prix.

Dans cette démarche, il faut faire baisser le seuil de revente à perte toujours plus bas, en y intégrant d’abord le maximum d’avantages financiers, puis – c’est ce à quoi nous avons assisté ces dernières années – en essayant de faire baisser le tarif du fournisseur lui-même.

Cette asphyxie généralisée de la filière, qui découle d’un déséquilibre des acteurs et d’une dépendance économique des fournisseurs toujours plus forte, est très éloignée d’une situation de concurrence idéale.

Dans cette guerre des prix, tout le monde est perdant. Les producteurs et les fournisseurs, qui prennent tous les risques, voient leurs marges réduites, leurs capacités d’investissement et d’innovation rognées, donc, à terme, leur compétitivité dégradée. Mais les distributeurs ne sont pas moins touchés par ce cercle vicieux ; ils sont les premières victimes de la guerre qu’ils se livrent, au lieu de créer de la valeur.

Une déflation des produits alimentaires telle que nous la connaissons pour la première fois depuis des dizaines d’années, avec une baisse de 0, 8 % aujourd’hui, n’est une bonne nouvelle pour personne, et surtout pas pour l’économie de notre pays, tant les pertes à moyen et long termes sont plus grandes que les gains éventuels à très court terme.

Pour sortir par le haut de cette situation, nous proposons de redonner au seuil de revente à perte son vrai rôle d’outil économique.