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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 10 avril 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 10 C, amendement 840
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 840 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 190 rectifié ter est présenté par MM. Raison, Bizet, Morisset, de Nicolaÿ, Vasselle et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Kennel, Pointereau, Saugey, G. Bailly, Béchu, Chaize, Milon, Vaspart, B. Fournier, Grosperrin, Pierre, Calvet, Cornu, Trillard et Joyandet, Mme Primas, M. Revet, Mme Bouchart et MM. Laménie, Reichardt, Perrin et Gremillet.
L'amendement n° 439 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 10 C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la dernière phrase du 1° du I de l’article L. 442-6 du code de commerce, le mot : « abusivement » est supprimé.
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° 190 rectifié ter.
