Intervention de Élisabeth Lamure

Depuis quelques années, les prix de certaines matières premières connaissent une forte volatilité. Dans les secteurs de l’électroménager, de l’automobile ou encore du bricolage, les fabricants sont lourdement exposés aux variations importantes des cours de l’aluminium, de l’acier ou du cuivre.

Par ailleurs, ces entreprises subissent de plein fouet la variation de la parité entre l’euro et le dollar, leurs achats de matières premières étant majoritairement libellés en dollar. Ainsi, depuis le mois de juillet 2014, leurs coûts de revient ont augmenté de plus de 25 %.

Toutefois, les prix des produits vendus par les industriels à leurs clients distributeurs sont fixés en pratique une fois par an. Les industriels sont donc dans l’impossibilité de répercuter ces différentes fluctuations dans le prix de vente de leurs produits et se retrouvent même dans l’incapacité d’anticiper ces difficultés, les clauses de révision du prix convenu en cas de variation du cours des matières premières ou de la parité monétaire n’étant quasiment jamais mises en œuvre du fait de la puissance d’achat des acheteurs, tout particulièrement dans la grande distribution.

Afin d’éviter toute demande intempestive de la part du fournisseur tendant à une renégociation en cours d’année du prix convenu, l’amendement tend à limiter une telle faculté à une hausse significative, au sens d’une variation supérieure ou égale à 15 % de la parité monétaire ou du cours des matières premières concernées. Cette précision permettrait d’éviter tout contentieux portant sur la définition du caractère « significatif » de la variation.