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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 10 avril 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 10 D, amendement 1663
Isabelle Debré, présidente :Le sous-amendement n° 1663 rectifié, présenté par M. Raison et Mme Deromedi, est ainsi libellé :
Amendement n° 361, alinéa 2
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
