Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous proposons que, par dérogation au principe de liberté des prix, le Gouvernement puisse introduire par décret des mesures temporaires contre des hausses ou des baisses excessives de prix dans des situations précises.

Ces mesures d’encadrement temporaire des prix pourraient être ainsi motivées par les analyses réalisées par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, qui a pour mission d’éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges dans la chaîne de commercialisation.

La démarche générale des travaux de l’Observatoire consiste tout d’abord à exprimer les prix alimentaires au détail, sous la forme de la somme de la valeur de la matière première agricole incorporée dans le produit, et des « marges brutes » des stades successifs de transformation et de commercialisation.

L’Observatoire évalue ces marges brutes mensuellement pour différents produits des filières agroalimentaires à partir de données de prix provenant des services publics de statistiques – je pense au service statistique public, le SSP, et à l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE –, de sociétés de sondage, avec des panels de consommateurs pour les valeurs et quantité des achats au détail, de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, FranceAgriMer, cotations officielles, et des organisations professionnelles. Dans ce cadre, il semble juste de prendre appui sur ses recommandations et ses analyses.

Tel est le sens de cet amendement