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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 10 avril 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 10 D, amendements 437 1549 1055
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, l'article 10 D est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 437, 1549 rectifié et 1055 n’ont plus d'objet.
