Intervention de Évelyne Didier

Cet amendement vise à compléter le code de la consommation pour ajouter une circonstance dans laquelle une pratique commerciale peut être considérée comme douteuse.

Plus précisément, il s’agit d’interdire les publicités commerciales présentant certaines caractéristiques des produits alimentaires en leur attribuant des avantages et des propriétés nutritionnelles sans rapport avec leur incidence sanitaire réelle.

Avec cet amendement, nous nous inscrivons dans une volonté partagée d’améliorer les politiques en matière de santé publique. Ce souci a d’ailleurs beaucoup progressé ces dernières années, avec des campagnes d’ampleur, comme le fameux bandeau « Manger bouger », présent sur les publicités, même si ce n’est pas la panacée, ou encore les incitations à destination du jeune public à manger cinq fruits et légumes par jour.

Certes, de telles actions vont dans le bon sens. Mais elles se heurtent bien souvent à des campagnes de communication abusives de la part des marques de distribution alimentaire, qui reprennent à leur compte de manière fallacieuse le champ lexical du bien-être et de la santé. L’objectif de ces dernières est d’utiliser comme argument de vente l’idée que tel ou tel produit serait bénéfique pour l’organisme, la perte de poids, la beauté de la peau, le développement des os ou encore le sommeil et la digestion…

Notre amendement est d’ailleurs parfaitement cohérent avec le règlement européen n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé.