Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Capo-Canellas
Réunion du 10 avril 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 10
Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale :Je rebondis sur l’intervention très pertinente de Dominique de Legge.
Sauf erreur de ma part, le Gouvernement propose que l’avis soit publié dans le cadre de l’enquête publique ou avant celle-ci. Il s’agit donc non pas d’une « faculté », mais bien d’une obligation. Raison de plus pour en rester à la position exprimée par Mme la corapporteur !
