Intervention de Emmanuel Macron

Nous avons débattu de ce sujet à l’Assemblée nationale, sur l’initiative notamment du député Pascal Cherki, qui avait déposé un amendement similaire.

Un travail important a été mené entre plusieurs ministères pour vérifier l’applicabilité d’une telle mesure. Le problème qui est soulevé se pose principalement à Paris. Or la métropole parisienne ne serait pas la seule concernée par le dispositif envisagé, dont la mise en œuvre susciterait sans doute en plus des difficultés au niveau communautaire. Surtout, avec l’adoption de cet amendement, il y aurait doublon, entre l’autorisation d’exploitation commerciale et les prescriptions de l’architecte des Bâtiments de France.

Ce dernier intervient déjà pour tout projet de construction situé sur les sites protégés visés par le présent amendement. Les préoccupations environnementales, patrimoniales et urbanistiques sont donc d’ores et déjà prises en compte dans la législation actuelle.

Par conséquent, il n’apparaît pas souhaitable de multiplier les seuils et les mesures dérogatoires, du point de vue tant de l’autorisation d’exploitation commerciale que de la protection des secteurs protégés. Cela créerait des incertitudes nouvelles pour un certain nombre de commerces de taille intermédiaire et de petits commerces. En outre, la procédure de permis de construire, qui vaut autorisation d’exploitation commerciale, est déjà particulièrement lourde en termes financiers.

Une telle proposition risquerait de décourager de nombreux projets en centre-ville. C’est contraire à l’objectif de développement des activités.

Malgré plusieurs semaines de travail, nous n’avons pas réussi à trouver un encadrement plus simple. Avec le système proposé, nous aurions plusieurs procédures et plusieurs seuils qui s’entremêleraient.

Le Gouvernement sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.