Intervention de Jean Desessard

… par exemple, si une entreprise occupe une position dominante qui lui permet de dégager des marges élevées au détriment des consommateurs. Je pense avoir compris ce point.

M. le rapporteur et M. le ministre estiment tous les deux qu’il faut lutter contre ces situations.

M. le ministre s’en remet à l’Autorité de la concurrence, quitte à introduire du contradictoire après le rapport, du moins est-ce ce que j’ai cru comprendre. M. le rapporteur estime, lui, qu’il faut procéder de manière plus progressive : une concertation doit s’engager et le rapport est établi en concertation avec l’entreprise en position dominante, quitte à ce que l’Autorité de la concurrence prenne une position au terme de la procédure.

Entre les deux, allez donc vous déterminer…Ce n’est pas facile !

Nous avons participé au précédent gouvernement, …