Intervention de Isabelle Debré

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, d’une part, le rapport sur la surveillance biologique du territoire dans le domaine végétal - article L. 251-1 du code rural et de la pêche maritime - et, d’autre part, le rapport évaluant les conditions d’alignement du statut des enseignants des écoles territoriales d’art sur celui des enseignants des écoles nationales d’art et comprenant une analyse de la mise en œuvre de leurs activités de recherche.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils ont été transmis, pour le premier, à la commission des affaires économiques ainsi qu’à la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, et, pour le second, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.