Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 10 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11, amendement 318

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 318 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 546 rectifié bis.

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