Intervention de Emmanuel Macron

M. le corapporteur l’a très bien dit, il ne s’agit pas d’un simple amendement de précision sémantique. La substitution proposée rétablit ce qui qualifie l’abus de position dominante, et ramène ainsi la mesure prévue par l’article à un dispositif existant. Il y a une véritable différence juridique entre les notions de préoccupation de concurrence et d’atteinte à la concurrence.

Pour ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement, monsieur le sénateur.