Intervention de Henri Tandonnet

Réunion du 10 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement du débat de tout à l’heure et apporte peut-être une solution.

Il s’agit de prévoir qu’une préoccupation de concurrence peut se fonder non seulement sur des marges nettes anormalement élevées, mais aussi sur des prix présentant ce même caractère. En effet, les marges ne sont pas toujours significatives, car elles peuvent donner lieu à des manœuvres de la part des entreprises. Il est donc important de prendre en considération à la fois les prix et les marges anormalement élevés, comme l’a souligné M. le ministre tout à l’heure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion