Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 10 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11

Emmanuel Macron, ministre :

La discussion que nous avons eue tout à l’heure sur les critères reste valide. Je préfère, je le redis, des critères alternatifs. J’émettrai un avis favorable sur cet amendement sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement tendant, à l’alinéa 6, à remplacer le mot : « et » par le mot : « ou ».

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