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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11, amendement 1744
Françoise Cartron, présidente :Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 1744, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
