Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 10 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11, amendement 1744

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale :

Je demande une suspension de séance, afin que la commission spéciale puisse se réunir pour statuer sur la recevabilité du sous-amendement n° 1744.

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