Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 10 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11, amendement 1744

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale :

La commission a estimé que le sous-amendement n° 1744 n’était pas recevable.

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