Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je rappelle que nous travaillons sous l’empire d’un règlement. La commission n’a fait que jouer son rôle, dans un climat tout à fait apaisé, qui nous a permis d’échanger utilement.

Que M. le ministre se rassure, comme les rapporteurs l’ont indiqué de manière extrêmement claire lors de la discussion générale, le Sénat entend examiner ce projet de loi dans un esprit constructif, en excluant les postures politiciennes. Nous voulons apporter notre pierre à l’élaboration d’une loi de la République, en y consacrant le temps qu’il faudra.

Il n’y a pas lieu, me semble-t-il, de s’étonner que, à certains moments, nos débats prennent un tour plus ou moins vif.À propos de l’application légitime d’un point du règlement, nous en sommes d’ailleurs restés à un degré très modeste sur l’échelle de Richter… Ce qui importe, c’est le débat de fond. Je souhaite que nous y revenions, monsieur le ministre.