Intervention de Yannick Vaugrenard

J’observe, monsieur le président de la commission spéciale, que votre souci du règlement ne se manifeste pas avec la même rigueur dans tous les cas de figure. Ainsi, la commission spéciale aurait dû, aux termes du règlement, être réunie en d’autres occasions au cours de cette journée, mais elle ne l’a pas été. Nous l’avons accepté, estimant que, sur le fond, cela ne soulevait pas de difficulté.

En revanche, vous vous êtes appuyé sur le règlement pour écarter un sous-amendement déposé par M. le ministre qui aurait mérité un débat de fond. Il n’y a pas de parallélisme des formes ! Un peu de courtoisie et d’objectivité seraient bienvenues, y compris dans l’application du règlement, qui ne doit pas être à géométrie variable.