Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 10 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je trouve un peu choquant que l’on puisse ainsi mettre en doute l’indépendance des experts : ce n’est pas parce qu’ils sont mandatés par une compagnie d’assurance qu’ils ne sont pas indépendants.

J’ai apprécié les réponses du rapporteur et du ministre : le coût de l’intervention d’un second expert, que les auteurs des amendements entendent mettre à la charge des assureurs, serait in fine répercuté sur les primes d’assurance. L’ensemble des assurés se trouveraient ainsi pénalisés, alors que seule une infime minorité d’entre eux contestent les évaluations des experts mandatés par les assureurs.

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