Intervention de Emmanuel Macron

Les règles qui définissent l’origine préférentielle des produits sont issues de réglementations douanières. Dans leurs grands principes, elles sont élaborées par des organisations internationales, principalement l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC. Elles sont ensuite précisées par l’Union européenne, pour ce qui concerne son territoire, après échanges avec les fédérations.

La législation applicable pour déterminer l’origine d’un produit est ainsi celle du code des douanes communautaire, en particulier ses articles 23 et 24. Elle s’impose de la même manière dans tous les pays de l’Union européenne.

Une marchandise possède toujours une origine non préférentielle, qui sert à l’application de mesures de politique commerciale de l’Union européenne tels que les contingentements ou les droits anti-dumping, ainsi qu’à la tenue des statistiques du commerce extérieur et au marquage de l’origine « made in ».

Nous ne pouvons pas modifier à notre main les règles prévues aux articles 23 et 24 du code des douanes communautaire, même si nous n’avons pas manqué de nous faire l’écho des préoccupations que vous relayez, madame la sénatrice. Mme Bricq en sait quelque chose.

Lorsque la fabrication d’un produit est répartie entre plusieurs pays, celui-ci possède l’origine du pays de la dernière transformation substantielle ou importante effectuée. Pour reprendre votre exemple du textile, le design, même s’il constitue une partie de la valeur ajoutée, ne représente pas la dernière transformation substantielle. S’il est réalisé dans notre pays, cela ne permet donc pas de bénéficier de l’étiquetage « made in France ».

Cela montre les limites d’une approche qui ne prend pas suffisamment en compte la chaîne de création de la valeur ajoutée dans son ensemble. Nous sommes en présence de deux logiques différentes. Les critères retenus pour l’étiquetage « made in France » peuvent avoir beaucoup de sens pour certains biens de consommation courante, dont les produits textiles, mais, en termes de création de valeur ou d’emplois, ils ne sont pas forcément les plus déterminants. Tout dépend du mode d’organisation de la chaîne de création de valeur.

S’agissant de la prise en compte de la valeur ajoutée pour la détermination de l’origine des produits textiles, la réponse au problème soulevé relève en fait moins d’un rapport administratif que d’un travail académique. En effet, l’administration des douanes n’est pas en mesure de reconstituer la chaîne de création de la valeur ajoutée à partir des informations qu’elle collecte.

Il existe des bases de données créées par des organisations internationales. L’Organisation mondiale du commerce, par exemple, a réalisé un travail très important sur la chaîne de création de valeur ajoutée, sous l’égide de son précédent directeur général, Pascal Lamy. L’OCDE a également produit des rapports extrêmement intéressants sur le sujet.

J’ajoute que, pour être crédible, l’approche par la valeur ajoutée doit rester contrôlable. Les règles d’origine non préférentielle sont suffisamment fines pour permettre une démarche par produit prenant en compte les modalités spécifiques de production qui justifient la reconnaissance du caractère originaire. C’est un peu différent de l’approche que vous cherchez ici à promouvoir.

Je suis donc sensible au problème que vous soulevez, madame Primas, mais la remise d’un rapport ne permettrait pas de répondre à votre préoccupation. Nous devons continuer à travailler sur la localisation de la création de la valeur ajoutée et de la création d’emplois dans les différentes filières, en lien avec l’OMC et l’Union européenne. Croyez bien que cette démarche est au cœur de la politique industrielle du Gouvernement.