Intervention de Nicole Bricq

J’ai participé à la visite d’entreprise évoquée par Mme Primas. Il est effectivement assez désolant que des entreprises qui créent de la valeur dans notre pays en amont et en aval ne puissent bénéficier du label « qualité France ». Je n’ai jamais été un farouche défenseur de l’étiquetage « made in France » : comme l’a montré le ministre, dont je salue l’effort de pédagogie, il s’agit d’une affaire complexe, certes pas facile à comprendre pour les dirigeants des entreprises que j’évoquais à l’instant.

Les travaux réalisés sur les chaînes de création de valeur mondiales, notamment par l’OMC sous la direction de Pascal Lamy, ont été portés à la connaissance de l’OCDE, qui travaille à la modification des critères dans tous les pays développés. Si l’on raisonne en fonction de ces chaînes de création de valeur, il apparaît que notre premier partenaire est non pas l’Allemagne, mais les États-Unis… Ces changements de critères peuvent modifier notre perception des échanges.

Pour conclure, sans vouloir être désagréable, je ferai remarquer à Mme la rapporteur qu’une demande de rapport peut quelquefois se justifier. Loin d’empiéter sur le travail des commissions, un rapport peut au contraire l’alimenter. Nous ne disposons pas forcément d’autant d’éléments d’information que le Gouvernement. Il ne faut donc pas avoir une attitude trop rigide à l’égard des demandes de rapport : la règle que vous avez posée, madame la rapporteur, peut souffrir des exceptions.