Intervention de François Pillet

Réunion du 10 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11 bis B

Photo de François PilletFrançois Pillet, corapporteur :

–, afin de remplacer, à la fin du 1°, les mots « en cours ou » par les mots « en cours ou non, ».

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