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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11 bis B, amendement 832
Françoise Cartron, présidente :En conséquence, l'article 11 bis B est ainsi rédigé, et les amendements n° 832 rectifié bis et 1057 n’ont plus d’objet.
