Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Réunion du 10 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 11 bis B
François Pillet, corapporteur :Cet amendement un peu particulier vise à permettre à la Direction générale de l’armement de céder certains avions d’entraînement à des pilotes civils en vue de la préservation du patrimoine industriel aéronautique, alors que ces avions contiennent des fibres d’amiante.
