Intervention de François Pillet

Tel que l’amendement est rédigé, la dérogation prévue est cependant beaucoup plus large, puisqu’il s’agirait d’autoriser la cession de tous les véhicules automobiles, aéronefs, véhicules, matériels agricoles qui contiennent des fibres d’amiante.

Compte tenu du risque sanitaire avéré que représente l’amiante, je ne saurais émettre un avis favorable. Il convient de souligner l’absence d’étude d’impact de cette dérogation et son caractère excessivement large.

Quant à la question très spécifique de la cession de ces avions d’entraînement, nous aimerions connaître, monsieur le ministre, l’avis du Gouvernement. Si elle pouvait être réglée d’ici à la prochaine loi de programmation militaire, cela nous éviterait peut-être de nous pencher ce soir sur cet amendement un peu particulier.