Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 10 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11 ter A, amendement 12

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 12, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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