Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 10 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11 ter B, amendement 1558

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 1558, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion