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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11 ter, amendement 1481
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 1481 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 504 rectifié ter et 1469 ?
