Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 10 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11 ter, amendement 1469

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Monsieur Desessard, l'amendement n° 1469 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion