Intervention de Emmanuel Macron

Dans les outre-mer, les tarifs bancaires sont globalement en baisse depuis 2009 ; ils sont aujourd’hui équivalents à ceux qui s’appliquent en métropole.

Les frais de tenue de compte, en revanche, y restent sensiblement plus élevés, et le Gouvernement partage votre préoccupation sur ce point, monsieur Antiste.

La convergence des tarifs des services bancaires ultramarins avec ceux de métropole est un objectif important pour le Gouvernement et s’inscrit dans le dispositif de lutte contre la vie chère. À cet effet, des mesures d’encadrement des tarifs ont été adoptées dans le cadre de la loi relative à la régulation économique outre-mer de novembre 2012.

Le Gouvernement a sollicité le président du Comité consultatif du secteur financier, le CCSF, pour rédiger un rapport sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d’outre-mer. Remis en juin 2014, ce rapport a permis d’établir un diagnostic partagé des tarifs bancaires en outre-mer. Il préconise une méthode et un calendrier clairs pour assurer la convergence des tarifs bancaires ultramarins avec ceux de l’Hexagone.

Ainsi, dans les DOM, l’objectif est qu’en trois ans les moyennes départementales des frais de tenue de compte rejoignent celles des établissements de France entière. Dans la ligne de ce rapport, le CCSF a adopté un avis sur ces sujets le 30 septembre 2014.

Pour la période 2015-2017, des engagements précis doivent être conclus dans chaque département, sur la base de ce rapport.

Ces mesures, qui viennent d'ores et déjà répondre à l’objectif recherché par les auteurs de cet amendement, s’inscrivent dans un processus visant à la plus large concertation possible.

À la lumière de ces explications, monsieur Antiste, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.