Intervention de Évelyne Didier

Le paysage bancaire outre-mer est en pleine reconfiguration. La plupart des grandes banques françaises se sont en effet lancées dans un vaste mouvement de réorganisation de leurs filiales des départements d’outre-mer.

Toutefois, les problèmes de fond demeurent, notamment celui des tarifs bancaires. L’écart entre les taux pratiqués à La Réunion et ceux observés dans l’Hexagone varient parfois du simple au double, ce qui est inacceptable.

Pourquoi de tels écarts ? On invoque le « facteur risques », mais ce n’est peut-être pas la bonne explication : la banque publique d’investissement, par exemple, pratique les mêmes taux en outre-mer et en France continentale.

Toujours est-il qu’un rapport sur la tarification bancaire en outre-mer, réalisé par le CCSF à la demande des anciens ministres MM. Lurel et Moscovici, estime nécessaire d’arriver à une « baisse des tarifs des services bancaires » dans les départements et les collectivités d’outre-mer.

Ce rapport, daté de juin 2014, nous apprend que « le mouvement de convergence est ainsi amorcé par la tarification croissante des frais de tenue de compte en métropole ». Autrement dit, si l’écart se resserre, ce n’est pas en raison d’une baisse en outre-mer, mais parce que les tarifs augmentent en France métropolitaine !

Le rapport prévoit un alignement, d’ici à 2017, des moyennes départementales des frais de tenue de compte outre-mer sur la moyenne nationale. La moyenne annuelle pour ce service en métropole est de 13, 08 euros ; les établissements ultra-marins, quant à eux, le facturent en moyenne 23, 66 euros par an…

Mais le plus choquant se trouve dans l’affirmation d’Emmanuel Constans, auteur du rapport : « Le rythme de la convergence des tarifs doit rester mesuré pour veiller à ne pas inciter les banques à fermer leurs succursales. » Or c’est justement ce qu’il est en train d’arriver !

D’autres éléments nous interpellent. Pourquoi la somme des encours des banques est-elle inférieure à la somme des transferts versés – rémunérations, prestations sociales, dotations aux collectivités, aides aux entreprises, etc. ? Ces transferts ne devraient-ils pas « rester » dans chacune des entités d’outre-mer ? Il s’agit d’un autre problème, qu’il faudra sans doute aborder un jour si l’on veut réellement donner une chance aux outre-mer, en changeant le « logiciel » de leur développement.

Pour l’heure, il s’agit de faire baisser les coûts bancaires dans les outre-mer. Tel est le sens de cet amendement.