Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 10 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11 quater A, amendement 830

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

La parole est à M. Jacques Cornano, pour présenter l'amendement n° 830 rectifié ter.

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