Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 10 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11 quater A

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Mme Éliane Assassi. Permettez-moi tout d’abord, mes chers collègues, d’utiliser exceptionnellement un anglicisme dans notre assemblée. En effet, pour simplifier mon propos, je ne vais pas reprendre la définition de l’article L. 752-3 du code de commerce en parlant des « points permanents de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisés pour l’accès en automobile », mais je parlerai simplement de drives.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion